Vous trouverez ci-dessous divers documents qui peuvent être utiles dans la gestion des fabriques d’église dont vous avez la charge : législation en vigueur, modèles de délibération, résumés et autres documents utiles.
1. Législation
A – Loi du 08/04/1802 relative à l’organisation des cultes
B – Décret impérial du 30/12/1809 concernant les fabriques des églises
C – Loi du 04/03/1870 sur le temporel des cultes (version consolidée)
D – Code de la démocratie locale et de la décentralisation
E – Décret wallon du 13 mars 2014 relatif à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
F – Circulaire sur les pièces justificatives cultes du 12/12/2014 – du 21/01/2019
G – Décret du 18/05/2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements de cultes
H – Arrêté du Gouvernement wallon du 25.01.2018 en exécution du décret du 18.05.2017
I – Mémento pratique pour les curés et les conseils économiques des Unités pastorales du 26.11.2019 [intentions des messes, casuels, collectes prescrites, frais à charge des FE, partenariat UP>< asbl Evêché]
J – Directives diocésaines du 21.05.2020 pour les Funérailles – Diözesane Richtlinien vom 21.05.2020 für die Beerdigungsfeiern
2. Fonctionnement
A – Qu’est-ce qu’une fabrique d’église?
B – Calendrier des réunions obligatoires du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
C – Modèle de procès-verbal : renouvellement de la grande moitié du conseil de fabrique
D – Modèle de procès-verbal : renouvellement de la petite moitié du conseil de fabrique
E – Modèle de procès-verbal : renouvellement des mandats des Président, secrétaire et trésorier
F – Modèle de délibération : remplacement d’un membre démissionnaire ou décédé
G – Modèle de compte de clerc à maître (remplacement du Trésorier – cf. diocèse de Namur)
H – Procédure pour les élections périodiques 2020 (actualisée suite à l’épidémie de la Covid-19)
3. Personnel d’église
A – Salaires mensuels des sacristains et organistes depuis le 1er juin 2024
B – Le personnel d’église, le volontaire et le travailleur associatif
4. Vendre, échanger ou acheter un bien immobilier
A – Circulaire du SPW du 23/02/2016 concernant les opérations immobilières des pouvoirs locaux
B – Procédure : vente de gré à gré par une fabrique d’église (mémo 18/01/2024)
C – Procédure : vente publique (BIDDIT, etc.) par une fabrique d’église (mémo 18/01/2024)
D – Procédure : échange immobilier par une fabrique d’église (mémo 26/02/2021)
E – Procédure : acquisition par une fabrique d’église (mémo 18/01/2024)
F – Procédure : constitution d’un bail emphytéotique sur un bien d’une fabrique (mémo 15/12/2022)
5. Bail à ferme
A – Nouveaux coefficients de fermage à partir du 1er janvier 2024
B – Mémo sur les baux à ferme : “de l’oral à l’écrit” (brochure du Diocèse de Tournai – 2021)
C – Modèle cahier des charges
D – Modèle état des lieux
E – La réforme du bail à ferme en région wallonne et les Fabriques d’église (E. Beguin – A. Caprasse)
F – Modèle de bail : mise par écrit d’un bail oral classique
6. Presbytères
A – Entretien et restauration
B – Modèle de convention d’occupation d’un presbytère
7. Eglises
A – 2019 Le bâtiments d’église – Signification et avenir [Déclaration des évêques de Belgique – 27/06/19]
A – 2019 Das Kirchengebäude – Bedeutung und Zukunft [Verlautbarung der belgischen Bischöfe – 27/06/19]
B – Les églises : l’usage cultuel en question? – Lignes directrices
C – Ouverture et sécurisation des églises (Formation du 6 au 8 décembre 2018)
D – 2019 – Fiche inventaire Patrimoine du CIPAR
8. Divers
A – Echo de la matinée d’information du 26 juillet à destination des FE et ASBL sinistrées
B1 – Inondations 2021 – Appel du “comité de crise” – B2- Recommandations objets églises
C – Nouveaux tarifs des décorations diocésaines et pontificales (EdL Juillet-Août 2023)
D – Formation des Fabriques d’Eglise du 6 et 8 décembre 2018:
– Inventaire – RGPD par Vincent Philippart